Mentions légales & CGV
Toutes les informations légales, professionnelles et la politique de confidentialité.
Mentions légales
Cabinet MANSANTI
Le site internet www.cabinet-mansanti.fr est édité par : Monsieur Elie MANSANTI, propriétaire et fondateur du cabinet
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 518 681 622
SIRET : 518 681 622 00024
Code APE : 86.90F – Activités de santé humaine non classées ailleurs
Date d’immatriculation au RNE : 06/08/2025
Siège social : 129 avenue du Maréchal de Saxe 69003 Lyon, France
📧 contact@cabinet-mansanti.fr
📞 +33 (0)7 80 27 91 49
🌐 www.cabinet-mansanti.fr
Informations professionnelles
Titre réglementé : Psychologue
Spécialités : psychologie du travail et des organisations, clinique et psychopathologie – Clinicien du travail – Psychothérapeute
Numéro RPPS : 10009865550 ; autorisation pour faire usage du titre de psychologue
Diplômes : Master 2 de psychologie sociale, du travail et des organisations, Master clinique et psychopathologie, DU Thérapies Brèves (EMDR et EFT clinique niveau 1).
Formation en Hypnose médicale.
Inscrit au répertoire ADELI/RPPS au sein de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Rhône, usage du titre réglementé par la loi n°85-772 du 25 juillet 1985.
Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistré à la DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Traval et des Solidarités) Auvergne Rhône Alpes Pôle Travail - Département Santé Sécurité au travail, sous le numéro 25756281.
Prestataire de formation, déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 84692523669 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes (Application de l'article R.6351-6 du code du travail).
Conditions générales de vente des prestations
Les prestations proposées par le Cabinet MANSANTI (consultations psychologiques, bilans, accompagnements) nécessitent une prise de rendez-vous préalable, accessible en ligne via le site ou par contact direct.
Les tarifs en vigueur sont communiqués au client avant toute prestation et sont exigibles à l’acte, sauf convention contraire écrite.
Toute annulation ou report doit être notifié au moins 48 heures avant le rendez-vous. En cas de non-respect sans justificatif pour motif d'urgence, la séance sera facturée. Toutefois, dans le cadre d’une relation psychologue-patient basée sur la confiance, les motifs d’urgences suivants peuvent justifier une annulation ou un report sans pénalité :
Maladie soudaine et imprévue affectant le patient ou le psychologue (fièvre élevée, symptômes invalidants, infection contagieuse)
Urgence familiale grave (décès ou hospitalisation d’un proche)
Accident ou situation imprévue compromettant la capacité à se présenter au rendez-vous
Urgence médicale nécessitant une prise en charge immédiate
Toute autre circonstance exceptionnelle, reconnue comme justifiée par le Cabinet, peut entraîner un report sans pénalité.
Dans ces cas, une notification rapide par téléphone ou par email est nécessaire afin d’adapter l’organisation, pallier les éventuelles pertes économiques et permettre la reprogrammation du rendez-vous.
En dehors de ces motifs, toute annulation tardive ou report injustifié (moins de 48 heures avant le rendez-vous) entraînera la facturation intégrale de la séance. Un retard trop important (supérieur à 20 minutes) vaut annulation et facturation de la séance.
Les présentes mentions légales et CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du Cabinet, à Lyon.
Fiabilité des informations
Le Cabinet MANSANTI met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentes sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’un usage inapproprié des informations diffusées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logos) présents sur ce site est la propriété exclusive du Cabinet MANSANTI ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Si des contenus tiers sont utilisés (textes, images, vidéos ...), le cabinet Mansanti mentionne ses sources et droits. Certains contenus utilisés sont libres de droit et issus de Flaticon et Freepix.
Éthique et Déontologie
Le Cabinet MANSANTI adhère au Code de déontologie des psychologues. Le respect du secret professionnel est garanti, conformément aux dispositions légales et au code déontologique en vigueur. Inscription au répertoire ADELI/RPPS conformément à la loi n°85-772 du 25 juillet 1985. Respect du Code de déontologie des psychologues et secret professionnel (Article L1110-4 du Code de la santé publique ; extrait relatif au secret professionnel).
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 août 2025
Responsable du traitement : Cabinet MANSANTI, Fondateur : Monsieur Elie MANSANTI, Lyon, France, 📧 contact@cabinet-mansanti.fr, 📞 +33 (0)7 80 27 91 49.
Données collectées
Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (via formulaire de contact ou prise de rendez-vous), adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies). Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée par le site.
Finalités du traitement
Répondre aux demandes de contact, gérer la prise de rendez-vous, améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site.
Base légale
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles, consentement, obligation légale relative aux dossiers patients.
Durée de conservation
Données de contact 12 mois après le dernier échange ; données patients selon obligations légales ; cookies 13 mois maximum.
Partage des données
Aucune transmission à des tiers, sauf obligation légale ou demande expresse.
Droits des personnes
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Exercice des droits : contact@cabinet-mansanti.fr ou réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
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Sécurité
Mise en place de mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre perte, accès non autorisé ou divulgation.
